A la vente de votre appartement à Paris, prenez bien conscience de l’enjeu des conditions suspensives émises par l’acheteur

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A la vente de votre appartement à Paris, prenez bien conscience de l’enjeu des conditions suspensives émises par l’acheteur

La ou les conditions suspensives sont des éléments immanquables dans un compromis de vente. En tant que vendeur, bien en comprendre la portée et les contraintes vous évitera de mauvaises surprises, dont celle qui est la plus redoutée est l’anéantissement de la vente. Quel est l’enjeu des conditions suspensives à la vente de votre appartement à Paris ?

Une condition suspensive « conditionne » la fin de la transaction

Une condition suspensive est un élément ou une situation émise par l’acheteur afin de le mettre dans les bonnes conditions pour mener la transaction à son terme. En termes clairs, sans sa réalisation, la vente ne pourra pas avoir lieu et la signature de l’acte authentique ne se fera pas. Il s’agit donc d’une condition réelle à la réalisation de la transaction.

Par ailleurs, l’acheteur peut en émettre une ou plusieurs et dans ce cas, toutes les conditions suspensives qu’il aura spécifiées devront toutes se réaliser avant que le notaire ne puisse convoquer acheteur et vendeur pour la signature finale. 

Une condition suspensive peut être négociée

L’acheteur devra évoquer sa ou ses conditions suspensives dans l’offre d’achat qu’il vous proposera. De cette manière, vous aurez la possibilité d’en négocier les termes, voire d’en éliminer quelques-unes si c’est possible.

Toutefois, les conditions suspensives qui auront valeur légale sont celles qui seront écrites noir sur blanc dans le compromis de vente. Pour faire foi de votre engagement à les respecter, et celui de l’acheteur à tenir sa promesse d’achat lorsque celles-ci sont réunies, le compromis de vente devra être signé par l’un et l’autre.

Une condition suspensive liée à un prêt immobilier s’accompagne de plusieurs éléments

Lorsque l’acheteur a recours à un ou à plusieurs prêts pour assurer le financement de l’achat, une condition suspensive liée à un prêt immobilier doit obligatoirement être incluse dans le compromis de vente. Cependant, celle-ci doit spécifier le montant de l’emprunt, le taux maximal du prêt et sa durée. Le prêt pouvant valider la condition suspensive devra donc répondre à ces critères pour permettre la transaction.