Démembrement de propriété

Acquérir la nue-propriété d’un bien correspond à céder temporairement l’usufruit* (15 à 20 ans) à un bailleur social ou institutionnel, qui gère et entretient le bien pendant cette durée, l’acquéreur percevant sous la forme d’une réduction immédiate sur le prix d’achat, l’équivalent de la totalité des loyers de marché, actualisés et nets de frais, taxes et charges, qu’il aurait encaissés sur la période s’il avait investi en pleine-propriété , en fin d’opération, l’investisseur devient automatiquement plein-propriétaire du bien.

*usufruit : droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. l’usufruitier a des droits et obligations. le droit à l’usufruit est temporaire (en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934)

 

Investir en nue-propriété c’est :

  • Profiter de la neutralité et des optimisations fiscales liées à l’investissement en nue-propriété, c’est-à-dire sortir la valeur de la nue-propriété de l’ISF pour la partie achetée au comptant, ne pas payer de revenus fonciers pendant la durée de l’usufruit par le bailleur, tout en pouvant imputer les intérêts du crédit sur les autres revenus fonciers , ne pas payer de taxe foncière pendant la durée de l’usufruit du bailleur,

  • Eviter les loyers impayés, frais de gestion, dépenses d’entretien, de réparation, de travaux. La gestion locative et l’entretien du patrimoine immobilier étant pris en charge par l’usufruitier, bailleur professionnel,

  • Bénéficier d’une opération patrimoniale et fiscale très pertinente en tant que non résident ou expatrié,

  • Vendre son bien ou son droit à tout moment si besoin est,

  • Sécuriser une épargne immobilière et bénéficier d’une double valorisation de son investissement par la récupération automatique de la pleine-propriété à l’échéance, et la revalorisation économique du bien,

  • Utiliser le levier du crédit pour maximiser son capital-retraite en limitant à la valeur de la nue-propriété son effort d’épargne,

  • Imputer les intérêts d’emprunt sur ses revenus fonciers existants ou à venir, procurant ainsi une économie d’IR et de contributions sociales (max. 45% + 15,5% soit 60,5%),

  • Protéger son entourage dans le cadre d’un prêt immobilier par le capital-décès,

  • Transmettre à moindre coût, et réduire les droits de la donation à une valeur calculée sur la base de la seule nue-propriété.