Déficit Foncier

Lorsque l’on entend parler de déficit foncier, celà fait le plus souvent référence à un mecanisme fiscal qui permet d'imputer des chargers et de les déduire sur les revenus fonsciers

Cette stratégie implique légalement de louer nu pendant une période minimale de 3 ans à compter du dernier déficit constaté, mais elle permet à l’investisseur de rénover et entretenir son bien en étant soutenu par un impact fiscal puissant sur ses revenus fonciers dans le contexte approprié.

 

Chaque année jusqu’à 10 700 € (voir 15 300 € dans des cas particuliers) peuvent être déduits de vos revenus. 

Si le montant du déficit foncier généré dépasse cette limite, le résidu est imputable sur les revenus des 6 années suivantes

  • les frais de gestion et d’administration du bien (rémunération d’un concierge ou frais d’une agence immobilière ou d’un syndic de copropriété par exemple)
  • les impôts liés au logement et non récupérables auprès du locataire telle que la taxe foncière
  • les dépenses de réparation et d’entretien, qu’il s’agisse de travaux occasionnés par la vétusté du logement ou afin de faciliter sa location*
  • les provisions pour charge dans le cadre d’une copropriété
  • les charges locatives, non récupérées auprès du locataire au 31 décembre de l’année suivant son départ
  • l’indemnité d’éviction ou de relogement d’un locataire
  • les primes d’assurance
  • les intérêts et frais d’emprunt.

 

De cette façon, il est possible d’utiliser ou de reporter le déficit foncier sur des périodes allant jusqu’à 10 ans. Sur de telles périodes de temps, ce genre d’investissement demande une stratégie bien définie par rapport au contexte de l’investisseur. Il est ainsi très courant de voir les propriétaires fonciers se faire accompagner par des experts dans la réalisation de ce type de montage.

Les intérêts d’emprunt sont déductibles uniquement du revenu foncier et non du revenu global .

Investir en déficit foncier c'est :

  • Bénéficier d'un dispositif non soumis au plafonnement des niches fiscales contre un engagement de louer nu pendant une période minimale de 3 ans à compter du dernier déficit constaté,

  • Choisir de préférence un emplacement en centre-ville à un bon prix au vu des travaux,

  • Bénéficier de la possibilité pour l'investisseur de rénover et entretenir son bien dans l’ancien, en étant soutenu par un impact fiscal puissant sur ses revenus fonciers voire, dans une certaine limite, sur ses revenus globaux,

  • Déduire le montant des travaux réalisés sur l’ensemble des revenus fonciers positifs, puis réaliser un déficit foncier à hauteur de 10 700 € l’année des travaux sur le revenu global,

  • Utiliser ou reporter le déficit foncier sur 10 ans.

 

(CTA)